Tech4Cure : la phase de consultation est ouverte

L’association France Biotech consacrait le 16 avril dernier un webinaire à la présentation du dispositif Tech4Cure, qui correspond à la seconde vague du PIIEC. Ce dispositif lancé en 2022 permet aux États membres de financer des initiatives au-delà des aides habituellement permises par la réglementation européenne. Tech4Cure est spécifiquement dédié aux dispositifs médicaux (DM). L’ambition affichée est de “favoriser la médecine prédictive, préventive et personnalisée (3P), tout en accélérant la transition écologique et numérique du secteur”.

Les conditions d’éligibilité

Le PIIEC s’organise autour de consortiums de projets sélectionnés par les États membres participants, rassemblant à la fois des “chefs de file” et des “partenaires indirects”.

Les chefs de file doivent porter un projet d’investissement pour des travaux allant de la R&D jusqu’aux premiers déploiements industriels. Ce projet doit porter sur le “développement d’innovations de rupture en santé, permettant de dépasser l’état de l’art”. Il doit en outre contribuer à la création d’une chaîne de valeur française jugée stratégique au sens des objectifs fixés par le plan France 2030 (création d’emplois à forte valeur ajoutée et décarbonation, notamment) et répondre à une ou plusieurs défaillances de marché constatées dans le secteur de la santé. L’entreprise candidate au statut de chef de file doit enfin consentir à “prendre des engagements de dissémination forts” dans le cadre de son projet (partage des résultats de sa recherche) et s’inscrire dans une logique partenariale (création et pilotage d’un consortium de partenaires privés ou académiques, français ou européens).

Au préalable sélectionnés par un État membre européen, les chefs de file voient leur dossier instruit par la Commission européenne, dont la validation formelle du projet est un prérequis nécessaire à toute subvention. Les chefs de file sont les seuls acteurs à bénéficier des fonds nationaux notifiés à la Commission.

Concernant les partenaires indirects, est considéré comme tel tout acteur, privé ou académique, menant des activités partenariales avec un chef de file sélectionné par un État membre et prénotifié dans le cadre deTech4Cure.

L’actuelle phase de consultation

L’actuelle phase de consultation, qui court jusqu’au 30 avril 2024, vise à identifier les acteurs français, leurs projets et leur égibilité. Au travers d’un résumé d’une page, les acteurs doivent présenter leur projet, qui doit adresser l’un de ces trois segments de marché :

• la durée de vie des implants médicaux actifs ;
• l’imagerie nomade, compacte et connectée ;
• la conception et fabrication durables de dispositifs médicaux.

Pour participer à cette consultation, les porteurs de projet sont invités à remplir un document one-pager disponible sur le site de la Direction générale des entreprises (DGE).

Présélection et auditions

À l’issue de cette consultation, une phase de présélection et d’auditions menées par la DGE permettra d’identifier les projets que la France souhaite soutenir. “Ils pourront bénéficier de financements généralement situés entre 30 et 50 M€”, explique Lise Garcia, chargée de mission Projets européens de Santé à la DGE Santé, ajoutant que la DGE a “la volonté d’accorder la priorité aux acteurs émergents”.

Notons que le délai entre la présélection du projet chef de file par un État membre et la notification par la Commission européenne peut être long. Une première vague de projets (appelée Med4Cure), consacrée au domaine pharmaceutique et aux molécules critiques, avait été soumise à la Commission européenne en novembre 2022 et est encore actuellement en cours d’instruction.