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“Nous nous appuierons sur les nouvelles technologies : la télémédecine, la télésurveillance et le recours à l’intelligence artificielle, lorsque c’est utile.” Dans son discours de politique générale prononcé le 1er octobre, le Premier ministre Michel Barnier a souligné la volonté du gouvernement de s’appuyer sur la télésurveillance afin de répondre “aux deux immenses défis” que sont “le fonctionnement de l’hôpital et la lutte contre les déserts médicaux”. Cette déclaration confirme que quinze mois après l’entrée dans le droit commun, la télésurveillance a passé un cap. “Dans l’opinion générale, la télésurveillance est désormais considérée comme un outil d’optimisation du système de soins. Les conseils nationaux professionnels s’en emparent, notamment en cardiologie, ainsi que la Cnam. Pour moi, le pari est gagné”, estime Yann-Maël Le Douarin, chef du département santé et transformation numérique et conseiller médical de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS).
Différents dispositifs de remboursement
Le programme ETAPES, débuté en 2014 et renouvelé en 2018, a préfiguré l’entrée dans le droit commun en expérimentant la prise en charge par l’Assurance Maladie de la télésurveillance de cinq indications : l’insuffisance cardiaque, l’insuffisance rénale, l’insuffisance respiratoire, le diabète et les prothèses cardiaques implantables. L’entrée dans le droit commun permet, elle, l’éligibilité au remboursement de toutes les solutions quelle que soit la pathologie. Pour rappel, trois dispositifs de remboursement sont disponibles :
- L’inscription en ligne générique est réservée aux entreprises ayant participé au programme ETAPES ou présentant des caractéristiques techniques et une indication commune avec des entreprises déjà répertoriées. L’inscription, renouvelable, est effectuée pour une durée de trois ans.
- L’inscription en nom de marque concerne les entreprises ciblant une nouvelle pathologie ou revendiquant une efficacité supérieure aux solutions de la ligne générique. L’inscription, renouvelable, est effectuée pour une durée maximale de cinq ans.
- La prise en charge anticipée numérique (PECAN) est ouverte aux solutions de télésurveillance ainsi qu’aux DTx pour une durée d’un an non renouvelable. À compter de la décision de PECAN, une DTx disposera de 6 mois pour déposer son dossier de demande de prise en charge sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) et une entreprise de télésurveillance de 9 mois pour déposer son dossier de demande de prise en charge sur la liste des activités de télésurveillance médicale (LATM).
Les solutions candidates à un financement de la télésurveillance doivent avoir obtenu le marquage CE et être conformes au référentiel d’interopérabilité et de sécurité de l’Agence du numérique en santé (ANS).
Entrée dans le droit commun : un calendrier à rebondissements
Prévue par l’article 36 de la Loi de financement pour la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2022, l’entrée dans le droit commun de la télésurveillance devait initialement avoir lieu le 1er juillet 2022. Une date finalement décalée d’un an, au vu du retard pris par les textes d’application. Le décret d’application détaillant les modalités d’évaluation et d’inscription au remboursement de la télésurveillance est ainsi paru au Journal officiel le 31 décembre 2022. En janvier 2023, la parution tardive de l’avis de projet annonçant les référentiels des lignes génériques catalysait les tensions. Le Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (Snitem) estimant que les entreprises remboursées par ETAPES ne pourraient être prêtes pour le 1er juillet.