Un nouveau décret sur la télésanté au travail

Un décret publié le 27 avril au Journal officiel (JO) encadre les modalités de mise en œuvre des pratiques de télésanté au travail. Il fait l’objet d’un paragraphe désormais inscrit dans la partie réglementaire du Code du travail. Ce décret vise à renforcer la prévention en santé au travail, notamment en autorisant les professionnels de santé des services concernés à “recourir à des pratiques médicales ou de soins à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication pour le suivi individuel du travailleur, compte tenu de son état de santé physique et mentale”. D’après le texte, les tarifs et modes de rémunération sont les mêmes que ceux des actes de télémédecine ou de télésoin.

À noter : Le 30 avril, c’est un arrêté fixant la liste des documents obligatoirement reportés dans le Dossier médical partagé (DMP) qui était publié au JO.