La Commission européenne envisage la certification des IA à “haut risque” utilisées en santé

Mi-juillet 2019, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avait promis qu’elle dévoilerait ses intentions en matière d’intelligence artificielle (IA) dans les 100 premiers jours de son mandat. Le 19 février 2020, la Commission a présenté son plan pour “façonner l’avenir numérique de l’Europe” et le marché de la santé ne lui a bien sûr pas échappé. Elle appelle ainsi à “exiger que les systèmes d’IA à haut risque soient transparents, traçables et sous contrôle humain” et cite pour exemple les dispositifs médicaux : ces “applications d’IA à haut risque seront soumises à des règles strictes (évaluations de la conformité, contrôles, sanctions)” et des procédures de “certification” pourraient être prévues, incluant éventuellement des contrôles sur les algorithmes et les jeux de données utilisés en phase de développement. “Les autres applications d’IA pourront faire l’objet d’un système de label non obligatoire.” Elle entend également “créer un espace européen des données de santé afin de promouvoir la recherche, le diagnostic et le traitement ciblés”.

À noter : Toutes les pistes d’actions de la Commission sont précisées dans un livre blanc ouvert à commentaires jusqu’au 19 mai et pourraient faire l’objet de propositions législatives d’ici la fin de l’année.