Accueil > Financement et politiques publiques > Services aux particuliers > Le rapport d’activité 2019 de la HAS souligne l’importance prise par le numérique Le rapport d’activité 2019 de la HAS souligne l’importance prise par le numérique La Haute Autorité de santé (HAS) vient de diffuser son rapport d'activité annuel. Pour la première fois, le numérique y occupe plusieurs pages : 2019 a vu en effet, entre autres, la publication d'un rapport prospectif sur le sujet et l'évaluation du tout premier avis sur un dispositif médical intégrant une intelligence artificielle. Par . Publié le 28 mai 2020 à 16h47 - Mis à jour le 15 mars 2021 à 16h52 Ressources “La Haute Autorité de santé (HAS) a un défi majeur à relever : celui du virage numérique. (…) Notre task force numérique nous dotera d’une stratégie et de premiers outils en 2019.” Le rapport d’activité 2018 de la HAS ne s’y est pas trompé : 2019 a marqué un tournant dans les activités de l’autorité en matière de e-santé. Son rapport d’activité 2019, publié le 28 mai 2020, peut ainsi pour la première fois dresser un bilan sur le numérique. Il évoque ainsi, en janvier 2019, la publication d’un guide rappelant les spécificités d’évaluation des dispositifs médicaux (DM) connectés en vue de leur remboursement puis, en juin 2019, celle d’un guide de bonnes pratiques en téléconsultation et en téléexpertise ainsi que la remise au Parlement du rapport d’analyse prospective “Numérique : une (r)évolution ?”, émettant 29 propositions “pour une mobilisation de tous”. S’en sont suivies deux auditions publiques, à l’Assemblée nationale et au Sénat, une tribune dans Le Monde et la reprise de trois de ses propositions dans la loi Santé de juillet 2019 et dans le projet de loi de bioéthique, dont l’exigence de garantie humaine lors d’une évaluation médicale conduite à l’aide d’une intelligence artificielle et l’exigence d’”explicabilité” de ces algorithmes. La HAS s’attend à la généralisation de DM intégrant de l’IA Outre les manifestations auxquelles la HAS a participé, en France et à l’étranger, elle souligne également avoir collaboré aux travaux du Conseil du numérique en santé (CNS) sur l’évaluation des outils numériques et d’intelligence artificielle (IA) en santé. En novembre 2019, la HAS rappelle enfin avoir soumis à consultation publique un projet de grille d’analyse des algorithmes auto-apprenants dans les DM, attendue “courant 2020”. Le rapport d’activité 2019 de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) de la HAS rappelle quant à lui l’évaluation du premier logiciel destiné à être utilisé par le patient pour la télésurveillance médicale de sa pathologie, à savoir DBLG1 de Diabeloop. Et indique “s’attendre à ce que ce type d’application soit généralisé. Cette évaluation a amené la CNEDiMTS à réfléchir aux différentes classifications des dispositifs. Dans le cadre des évaluations qu’elle mène, elle reçoit des dossiers de demande de remboursement de dispositifs dont certains reposent ou reposeront sur des procédés d’apprentissage automatique”. Une nouvelle directrice de l’évaluation médicale La Haute Autorité de santé (HAS) a nommé le Dr Lise Alter directrice de l’évaluation médicale, économique et de santé publique. À compter du 1er juin 2020, elle succèdera ainsi au Dr Chantal Bélorgey qui a fait valoir ses droits à la retraite. Médecin de santé publique et titulaire d’un master en économie et gestion des services de santé, Lise Alter a notamment passé quatre années au sein du laboratoire Lilly France (2014-2018), avant d’intégrer la direction générale de l’offre de soins (DGOS) du ministère de la Santé (2018-2019) en tant qu’adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins. Elle y était notamment en charge de la télémédecine et de la télésurveillance. Selon un communiqué de la HAS diffusé le 28 mai, elle poursuivra, entre autres, “la dynamique initiée autour de (…) la prise en compte des problématiques émergentes (notamment numérique et données en vie réelle)”. Dispositif médicalIntelligence Artificielleobjets connectésStratégietéléconsultationTélémédecine Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind À lire La HAS et l'ANSM recrutent des profils numériques dans le cadre du programme EIG La Haute Autorité de santé propose “une classification fonctionnelle des solutions numériques” La HAS se lance dans l'évaluation des moniteurs cardiaques implantables en vue de leur remboursement La HAS rend son premier avis sur un dispositif médical intégrant de l’IA apprenante La HAS soumet à consultation publique une grille d’analyse des algorithmes auto-apprenants dans les DM La HAS publie 29 propositions sur le numérique en santé Publication d’un guide de la HAS sur la simulation en santé et la gestion des risques Dispositifs médicaux connectés : Un guide de la HAS pour accompagner les industriels à préparer l'évaluation La HAS place l'accès rapide et sécurisé à l'innovation parmi ses priorités stratégiques Isabelle Adenot (HAS) : “Pour renouveler le conseil d’évaluation des dispositifs médicaux, nous recherchons des profils “geeks” ”
