Un 1er DM intégrant de l’IA pourrait demander son remboursement en décembre

À l’occasion du E-Health Forum mardi 25 septembre, Isabelle Adenot a évoqué l’ampleur de l’offre en produits de santé connectés. À chaque réunion de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé (Cnedimts) qu’elle préside au sein de la Haute autorité de santé (HAS), “nous avons des DM connectés. Ces dispositifs sont peu connus, mais ils sont légion. C’est tous les jours ; cela va très vite.” En revanche, “en intelligence artificielle (IA) pure, stricto sensu, nous n’avons pas encore reçu de dossier. On nous en annonce pour décembre. Se posera alors la question de l’évaluation : il n’existe rien au niveau européen, ni même au niveau de la FDA (Food and drug administration)”. Car “comment évaluer quelque chose qui évolue tout le temps ?” La HAS se penche dessus, a toutefois rappelé Isabelle Adenot. Elle avait notamment indiqué à mind Health en juillet dernier qu’un groupe de travail sur les spécificités de la santé connectée avait été constitué, qui doit rendre ses travaux pour fin 2018 ou début 2019. Elle a enfin déclaré, “à titre personnel” : “à un moment, le numérique va faire sauter les critères actuels de l’Ondam (objectif national des dépenses d’assurance maladie). Donc il va falloir repenser les modes de financement”.

Isabelle Adenot a également précisé que 240 dossiers pour des DM connectés ont été présentés cette année à la Cnedimts. Pour plus de 70 % d’entre eux, il s’agit d’une première inscription.