85 sociétés sont aujourd’hui agréées HDS et 11 n’ont plus aucune autorisation

Si la liste des sociétés agréées hébergeurs de données de santé se réduit inévitablement, avec le passage de l’agrément à la certification entré en vigueur durant l’été 2018, de nouveaux acteurs obtiennent encore l’agrément. Ainsi le CHU de Nîmes et les sociétés SI-nerGIE, Axess Online et Outscale sont apparues sur cette liste en août pour les deux premiers et en octobre pour les derniers, comparativement à la base de données réalisée par mind Health en juillet. Frieda Mayega, juriste santé et TIC au sein de l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip santé), nous indique que d’autres sont en cours d’instruction, sans toutefois préciser combien : “l’annonce de la certification a entraîné le dépôt de beaucoup de dossiers, les candidats ayant jusqu’à la fermeture du guichet, le 31 mars 2018, pour déposer un dossier d’agrément. Cela crée un décalage. L’idéal aurait été de terminer d’instruire les dossiers et qu’il n’y ait plus d’agréés. Certains hébergeurs certifiés ont d’ailleurs reçu leur agrément plus tard”. Quatre acteurs se retrouvent ainsi à la fois agréés et certifiés : ITS Integra, Jaguar Network, OVH et Sigma informatique. Frieda Mayega rappelle que l’agrément a en outre une durée de validité de trois ans.

18 agréments arrivés à échéance

Enfin, 18 sociétés ont vu leur agrément arriver à échéance depuis le mois d’août. Si sept sont désormais certifiées, les onze autres n’ont plus d’autorisation pour héberger des données de santé : CHI Eure-Seine, Arrow ECS, Diadémys, Econocom-Osiatis, EIG, GCS Télésanté Lorraine, Guidant Europe, H2AD, IDS, Locarchives et Sorin CRM. Selon l’analyse de mind Health, 85 acteurs bénéficient d’un agrément HDS en cours de validité à la date du 7 novembre 2019. Retrouvez-en la liste complète, ainsi que celle des hébergeurs certifiés, dans notre rubrique Research & Data.

Interrogée également sur le retrait de l’activité 5 du champ de la certification (infogérance d’exploitation d’un système d’information), Frieda Mayega indique que “les groupes de travail sont toujours en cours”, soulignant que “ce ne sera peut-être pas un retrait : les travaux ont justement vocation à le définir”.