Accès aux données du SNDS : qui sont les acteurs qui en font la demande ?

Cet article est le premier d’un dossier en deux parties consacré à l’analyse du répertoire des demandes d’accès au SNDS déposées auprès du Health Data Hub (HDH) depuis 2017.

Cette semaine : quels types d’acteurs déposent des demandes auprès du HDH ? Quels sont les industriels qui en ont déposés le plus ? Quels sont les CRO les plus actifs ? Avec quels industriels ces CRO travaillent-ils ?

La semaine prochaine : quelles données sont convoitées ? Quels objectifs ces études poursuivent-elles ? Quelle est l’issue des demandes ? Quels sont les délais de traitement des dossiers ?

SNIIRAM (données de l’Assurance Maladie), PMSI (celles des hôpitaux), BCMD (causes médicales de décès), données relatives au handicap… Depuis la loi de modernisation du système de santé de 2016, ces bases sont réunies au sein du Système national des données de santé (SNDS) pour en faciliter l’accès dans le cadre d’études et de recherches. 

D’abord géré par l’Institut national des données de santé (INDS), son accès est organisé, depuis 2019, par le Health Data Hub (HDH), qui réceptionne les demandes, les transmet pour avis au comité éthique et scientifique des recherches, études et évaluations en santé (CESREES), puis à la CNIL pour autorisation. Il s’agit de la procédure standard HDH – CESREES – CNIL. Toutefois, dans la plupart des cas, les demandeurs ont recours à des procédures simplifiées, dites “Méthodologies de référence”, qui leur épargne ce chemin qui peut retarder de plusieurs mois l’accès aux données (voir plus loin). 

L’utilisation de ces données est multiple. Il peut s’agir, pour un industriel, d’évaluer l’efficacité d’un traitement ou de connaître, avant d’investir un marché, ce que représente une pathologie en termes de coûts pour l’Assurance maladie et de modalités de prise en charge. Les organismes publics y ont aussi massivement recours. Ainsi, l’ANSM s’en sert pour mener des études de risques sur des médicaments. Santé publique France s’appuie aussi sur le SNDS pour mener à bien sa mission de surveillance des pathologies (évolution de l’incidence, prévalence, couvertures vaccinales…)

Quelles sociétés souhaitent accéder à quelles données de santé ? Quelles entreprises de la recherche clinique (CRO) sont sollicitées par les hôpitaux et les laboratoires ? Quel pourcentage des demandes aboutissent ? Quels sont les délais de traitement ? En avril, le HDH a transmis à mind Health le répertoire des demandes reçues depuis 2017. Pour la deuxième fois, nous l’avons analysé afin de mieux comprendre l’identité des demandeurs et leurs objectifs (voir méthodologie).