En 2019, le CHU de Lille souhaite optimiser le recueil et la gestion du consentement patient en se dotant d’une plateforme capable de dématérialiser ces démarches, tout en garantissant un haut niveau de sécurité et de protection des données. “Notre politique est d’impliquer le patient dans sa prise en charge en étant le plus respectueux possible des réglementations, notamment du Règlement général de la protection des données (RGPD)”, explique Guillaume Deraedt, DPO et coordinateur conformité numérique du GHT LMFI (Lille Métropole Flandre Intérieure).
Les grandes dates du projet
Avril 2019 : publication du projet de dialogue compétitif au Journal Officiel
Septembre 2019 : la CNIL valide la conformité de l’entrepôt de données de santé du CHU de Lille au nouveau Règlement Général sur la Protection des Données
Septembre 2019 : attribution du marché à Docaposte
Printemps 2021 : expérimentation de la solution dans le centre de prélèvement du CHU
Septembre 2021 : déploiement de la solution au service d’imagerie médicale du CHU
Le point de départ : une mise en conformité vis-à-vis du RGPD
Outre la philosophie qui anime le CHU, le cadre réglementaire qui corsète l’usage des données personnelles impose aux établissements de santé la prudence. Depuis 2019, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation de la CNIL pour constituer un entrepôt de données de santé. Et pour pouvoir y héberger les données de leurs patients, les établissements de santé doivent recueillir leur autorisation, ou du moins, leur non-opposition. Cette mise en conformité est le point de départ du projet du CHU, qui s’est doté d’un entrepôt de données dès 2018, baptisé Include. Avec une ambition plus large d’être le terrain d’une expérimentation qui bénéficiera, à terme, aux établissements de santé de toute la région dans le cadre de la plateforme de coordination régionale PREDICE.
Après une procédure de marché qui s’achève à la rentrée 2019, le CHU choisit Docaposte et sa solution de e-consentement. “On voulait une collecte du consentement patient pour le RGPD qui nous permette également d’anticiper les usages futurs des professionnels et la problématique, majeure, du consentement médical qui nécessite une signature à valeur probante, explique Guillaume Deraedt. On a décidé de prendre une solution « all inclusive » qui savait adresser à la fois un besoin immédiat (RGPD) et futur (la dématérialisation de la collecte du consentement médical).” Le CHU fait porter le projet par la centrale d’achat de l’informatique hospitalière, qui cumule un peu plus de 200 millions d’euros d’achat annuels et compte 1900 adhérents, en partenariat avec GCS Ameitic.
Quatre raisons motivent le choix de Docaposte :
– la simplicité d’usage, essentielle pour adresser les enjeux de conformité
– la flexibilité de la solution,
– la robustesse de ses briques technologiques,
– le coût
“On est dans un projet de modernisation de l’hôpital réalisé par un groupe qui s’est lui-même modernisé !”
Vice-présidente du GESTE
Secrétaire générale de la société Droits Voisins de la Presse
Membre du conseil d’administration du Spiil