E-carte Vitale : la Cnil fait le point

L’expérimentation de la  e-carte Vitale, la version dématérialisée de la carte Vitale traditionnelle est généralisée, depuis le 1er janvier 2023, à tout le territoire français. Chaque caisse nationale d’Assurance maladie la mettra à disposition selon son propre calendrier, d’ici le 31 décembre 2025. Disponible dans l’application “carte Vitale”, elle contiendra les informations nécessaires au remboursement des soins, à la prise en charge d’hospitalisation ainsi qu’à l’identification du titulaire de la carte et de ses ayants-droit, mais aucune information médicale. Elle sera également une alternative à France Connect pour se connecter à certains services numériques en santé. 

À noter : La Cnil accompagnera les pouvoirs publics lors de ce déploiement. Elle a formulé des observations concernant l’information des personnes et s’est intéressée aux modalités de vérification de l’identité lors de l’activation de la “e-carte Vitale”, en recommandant le service de garantie de l’identité numérique. Il sera utilisé en priorité à partir de janvier 2025. La biométrie constitue l’alternative, la Cnam adressera à la Cnil en juin 2023 un bilan sur les conditions de mise en œuvre du traitement de données biométriques.