Interdiction des sites Arretmaladie.fr et Docteursecu.fr

Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné “la fermeture définitive”, dans un délai de 24 heures, des sites Arretmaladie.fr et Docteursecu.fr dans un jugement rendu le 6 novembre 2020. Il a statué dans le cadre d’une plainte déposée en janvier 2020 par le conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) et la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) contre les sociétés allemande Dr. Ansay Au-Schein GmbH et française Docteursecu. Ces dernières ont été condamnées à verser un total de 24 500 euros au Cnom, à la Cnam ainsi qu’à la Caisse centrale de la mutalité sociale agricole et à la Fédération nationale de la mutualité française qui s’étaient jointes à la plainte. Présenté début janvier 2020, le site Arretmaladie.fr vantait le fait d'”obtenir un arrêt maladie de quelques jours (2 à 3 max) pour des pathologies simples et courantes” après avoir répondu à un questionnaire en ligne et effectuer une téléconsultation. Le site Docteursecu.fr proposait lui de la téléconsultation. Le 9 novembre, les deux sites n’étaient plus accessibles. Arretmaladie.fr mentionne néanmoins : “nous reviendrons bientôt avec d’autres services de télémédecine innovants”.

À noter : Le Cnom réaffirme ainsi sa vigilance sur la télémédecine. L’organisation avait notamment mis en demeure en 2018 la société de téléconsultation Qare sur une campagne de communication que la start-up avait alors retirée. En 2019, le Cnom a signé avec une convention avec l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) sur la communication santé.