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Le décret généralisant la prescription électronique entre en vigueur

Par Romain Bonfillon. Publié le 22 décembre 2023 à 10h48 - Mis à jour le 22 décembre 2023 à 10h48

Paru au journal officiel le 21 décembre, le décret généralisant la prescription électronique entre en vigueur ce 22 décembre. Ce texte indique les conditions générales de mise en œuvre de la dématérialisation et précise quelles sont les exceptions à cette obligation de dématérialisation (connexion internet insuffisante,…

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