Sécurité des systèmes à risque majeur : la Cnil consulte

La Cnil a annoncé le 28 août le lancement d’une consultation publique sur un projet de recommandation visant “la sécurité des systèmes à risque majeur en cas de violation”. La CNIL souhaite ainsi regrouper au sein d’un unique document l’ensemble des pratiques avancées de sécurité qu’elle recommande pour les traitements dits « critiques ». Ces derniers sont définis comme suit : “le traitement est à grande échelle au sens du RGPD” ; “une violation de données personnelles pourrait avoir des conséquences très importantes soit pour les personnes concernées, soit pour la sûreté de l’État ou pour la société dans son ensemble”. Les traitements de santé, comme les services de l’Assurance maladie, entrent dans cette catégorie. 

À noter : La consultation est ouverte à tout organisme public ou privé jusqu’au 8 octobre 2023. La Cnil publiera la recommandation finalisée au début de l’année 2024.