Télémédecine : Adoption de la LFSS 2018

La loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a été adoptée en dernière lecture à l’Assemblée nationale le 4 décembre. Si le texte initial a été beaucoup amendé, le volet concernant la télémédecine est conservé. Son caractère expérimental est officiellement terminé : la téléconsultation et la télé-expertise entrent dans le droit commun. Le texte prévoit notamment que les conventions passées entre l’Assurance maladie et les représentants de professions médicales incluent désormais des précisions sur les tarifs et les modalités de réalisation des actes de télémédecine.

Ce mouvement est déjà en cours : deux actes de télémédecine ont été admis au remboursement de droit commun par l’assurance maladie en début d’année par l’avenant 2 à la convention médicale, signé le 1er mars 2017 entre l’UNCAM et les organisations syndicales représentatives des médecins.