Télésurveillance dans les Ehpad : la Cnil consulte les parties prenantes

À la suite de cas de maltraitance signalés au sein d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), la Cnil a lancé le 9 février une consultation publique concernant l’installation de dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres. Saisie de plusieurs demandes de conseil, la Cnil demande à être éclairée à la fois sur les préoccupations du public mais aussi sur les besoins du secteur. Cette démarche doit permettre de “mieux comprendre les enjeux du secteur et de trouver un équilibre entre la sécurité des résidents, le respect de leur intimité et les droits et libertés des salariés”, a indiqué la Cnil. A ce stade de l’analyse, le gendarme français des données personnelles estime que l’installation de caméras dans la chambre d’une personne hébergée est “disproportionnée” si aucune suspicion de maltraitance n’a été signalée.

À noter : Tous les avis doivent être adressés à la Cnil le 20 mars 2023 au plus tard. La Cnil publiera sa recommandation définitive sur la vidéosurveillance dans les Ehpad à l’issue de cette consultation.