Le MipihSIB et la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé signent un partenariat Accès au marché Le groupement d’intérêt public français MipihSIB et la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé ont annoncé le 14 avril dans un communiqué la signature d’un partenariat afin d’accélérer la transformation numérique du système de santé marocain.…
La Cnil autorise GERS à constituer son EDS Gestion de la data La Cnil a rendu publique le 27 septembre dernier sa décision d’autoriser pendant un an la société GERS SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données pour constituer un entrepôt de données de santé (EDS).…
Le nouveau référentiel HDS a été publié au JO Organisation métier L’Agence du numérique en santé (ANS) a annoncé que la version révisée du référentiel de certification HDS (hébergeurs de données de santé) était paru au Journal Officiel le 16 mai.…
Droit Devant Nouveau référentiel HDS : ce qu’il va changer pour l’écosystème de la santé Stratégie La Commission européenne avait jusqu’au 6 mars 2024 pour présenter ses objections au projet d’arrêté qui modifie les référentiels d’accréditation et de certification HDS (Hébergeurs de Données de Santé). Son silence valant accord, ce projet va dans les jours prochains être publié au Journal officiel pour une entrée en vigueur en septembre prochain. Un défi pour les hébergeurs et leurs clients, selon Xavier Pican et Laurène Zaggia, respectivement associé et counsel au sein du cabinet Osborne Clarke
La DNS précise à l’Europe ce que sera le futur référentiel HDS Politique de santé La Délégation au numérique en santé (DNS) a notifié le 5 décembre à la Commission européenne un projet d’arrêté qui modifie les référentiels d’accréditation et de certification HDS (hébergement de données de santé à caractère personnel).…
Gratuit TENDANCES 2023 : La course au cloud souverain est lancée Gestion de la data Politique de santé Stratégie mind Health décrypte 10 tendances qui ont marqué l’année 2022 et qui seront encore au cœur des enjeux de 2023. Alors que le gouvernement incite les acteurs publics, Health Data Hub en tête, à privilégier les solutions souveraines, plusieurs acteurs se positionnent déjà. Qui arrivera le premier sur le marché du cloud souverain ?
Droit Devant Digital Services Act (DSA) : quel impact pour les acteurs de la santé numérique ? Politique de santé DSA, DMA, DA, DGA : derrière ces acronymes se cachent de futures réglementations européennes, qui vont transformer l’économie du numérique. Quelles sont les logiques à l'œuvre dans ces textes et que vont-ils concrètement changer pour les acteurs du numérique en santé ? Les experts du club juridique de l’ACSEL, ont apporté, le 27 septembre dernier, leur éclairage sur ces textes. Après avoir fait le point sur le DMA, décryptage dans ce second volet du Digital Services Act (DSA)
L’avis des CNIL européennes sur le futur Espace européen des données de santé Politique de santé La CNIL a publié le 1er août dernier une synthèse de l’avis rendu le 12 juillet 2022 par le Comité européen de la protection des données (CEPD) et le Contrôleur européen de la protection des données sur l’Espace européen des données de santé (EHDS) qui doit voir le jour en septembre 2022.…
AGORiA SANTĒ obtient l’autorisation de la Cnil pour créer son entrepôt de données Gestion de la data Le consortium d’acteurs privés lancé en juin 2021 par Docaposte, AstraZeneca et Impact Healthcare a annoncé ce mercredi avoir obtenu l’autorisation de la Cnil pour la création d’un entrepôt de données de santé (EDS).…
Quelles sont les 205 sociétés certifiées pour l’hébergement des données de santé (HDS) ? Gestion de la data Activités couvertes, positionnement, nationalité... mind Health a analysé, pour la troisième fois, les sociétés qui ont réussi l'audit pour stocker des données de santé en France. Et selon les chiffres actualisés au printemps 2022, leur nombre a doublé depuis juillet 2020.
