Dévoilé par la Commission européenne en décembre 2020 et adopté par le Parlement à Strasbourg le 20 janvier dernier, le Digital Services Act (DSA) vise à réguler Internet pour en faire un “espace plus sûr pour les utilisateurs”. Ce texte n’est pas né ex-nihilo. Il est une version modernisée de la directive sur le commerce électronique de juin 2000 (cette dernière n’avait pas imaginé à l’époque l’essor des Gafam et des réseaux sociaux). Le DSA ambitionne de mettre les TGPL (les Très Grandes Plateformes en Ligne, celles qui ont plus de 45 millions d’utilisateurs mensuels) face à leurs responsabilités en ce qui concerne la modération des contenus présents sur internet. Selon les mots de Thierry Breton, le commissaire européen au marché intérieur qui porte ce texte, l’objectif est « que ce qui est interdit off line, le soit aussi on line ». La mise en application du DSA est attendue courant 2024.
Ce qui va changer pour les acteurs de la santé
La crise sanitaire du Covid-19 a montré à quels points les acteurs de la santé, institutionnels comme grands laboratoires, pouvaient être la cible de véritables campagnes de désinformation.
Rédacteur en chef mind Health
15 ans d'expérience dans le domaine des politiques publiques en santé et dans la tech & santé