Droits de publication des photos sur le numérique : le grand flou

Malgré des initiatives pour mieux encadrer la pratique, l’utilisation de photos sur les supports digitaux des médias est sujette à beaucoup d’interrogations et à des pratiques très diverses. Quel est le cadre juridique en place ? Quelles sont les pratiques du secteur ?

Depuis l’émergence du numérique, le droit des photos de presse publiées en ligne a toujours souffert d’un manque de clarté et de pratiques peu encadrées, qui ont notamment abouti à une baisse des tarifs des images. Pour tenter d’enrayer ce processus, en 2014, à l’issue d’une mission confiée au conseiller maître à la Cour des comptes Francis Brun-Buisson, un code de bonnes pratiques a été mis en place. Il a été signé par des associations d’éditeurs (SPQN, SPQR, SPIIL), par des organisations professionnelles d’agences de photographes, l’association de photographes PAJ. Un comité de suivi a également été instauré ; il a notamment réalisé une campagne auprès des médias contre l’utilisation abusive de la mention “DR”, pour “droits réservés”. Ce sigle, réservé en principe aux photos dont l’auteur est inconnu mais à qui reviendra les droits s’il se manifeste, était trop souvent utilisé pour exploiter des photos gratuitement. “Nous essayons aussi de sensibiliser les médias à la conservation des métadonnées des photos en ligne”, explique Marie-Pierre Ombredanne, membre de la commission Brun-Buisson.

Des pratiques très diverses

Depuis cette mission, il y a eu des efforts de la part des éditeurs, “mais il reste beaucoup de chemin à parcourir pour que les pratiques correspondent au droit”, observe Christophe Mansier, président du SAPHIR, le Syndicat des agences de presse photographiques d’information et de reportage, par ailleurs membre de la commission. Il cite par exemple l’obligation pour les médias de déclarer lors de l’achat de photos, les supports sur lesquels elles seront diffusées : sites web, application mobile, réseaux sociaux, etc., et de négocier les prix en fonction de ces éléments. Une pratique qui n’est pas encore appliquée partout et que les agences cherchent de plus en plus à contrôler. Selon Nicolas Jimenez, directeur de la photographie au Monde, il y a autant de pratiques que de photos achetées. “Pour notre part, nous passons le plus souvent possible par des photographes en direct et payons le droit d’utiliser une photo adossée à un article précis, quel que soit le support où il est publié. Nous refusons de payer un supplément pour la diffusion sur le digital”, explique-t-il.

Les agences de stock mettent en avant l’illimité

Pour les photographies publiées uniquement sur le web, le quotidien s’appuie sur des abonnements à l’AFP, Reuters et AP qui permettent la réutilisation des photos dans plusieurs contextes. Ces contrats comprennent toutefois des contraintes : à l’AFP par exemple, les droits expirent lors de la fin du contrat entre l’agence et le média. “En principe, le média doit, à la fin du contrat, retirer toutes les photos de l’AFP de son site”, indique Marion Bigot, chef de groupe marketing à l’AFP, qui reconnaît toutefois que cela se produit rarement, notamment car l’AFP a pour le moment peu de moyens pour le contrôler. De plus, dans le cadre d’un abonnement à l’AFP, le média est limité dans l’utilisation des photos sur les réseaux sociaux. “Quand les clients en font la demande, nous autorisons la diffusion sur les réseaux dans une limite de 30 % des photos achetées et à condition que la résolution de l’image soit limitée et qu’un logo AFP y soit apposé”, indique Marion Bigot. Mais les contrôles sont là encore très rares.

Un troisième modèle existe, celui des agences de stock, telles que Getty Images ou Photolia, qui proposent des packs constitués d’un nombre illimité de photos, que le média peut acheter et réutiliser, sans limite de durée et de supports, à des prix très compétitifs. Le Monde réfléchit d’ailleurs à ce type de solution pour des images d’illustration. La diversité des offres et des pratiques de chaque média a conduit les agences traditionnelles de photographie à s’éloigner du numérique. Sipa Press réalise ainsi 90 % de ses revenus grâce au papier, selon son directeur Mete Sinoglou. Selon le syndicat SAPHIR, le numérique représente entre 5 et 10 % du chiffre d’affaires des agences de son réseau. La commission Brun-Buisson se réunira dans les jours qui viennent et évoquera notamment le tracking des images sur internet et de la dématérialisation des justificatifs envoyés lors de l’utilisation d’une photo.

Marion-Jeanne Lefebvre