Réglementation sur la data : en Californie, un texte plus dur que le RGPD ?

L’Union européenne n’est pas le seul territoire où les autorités politiques veulent encadrer davantage la collecte et l’utilisation des données personnelles en ligne. Aux Etats-Unis, l’État de Californie a ainsi promulgué cet été une loi pour une meilleure protection des consommateurs, la “California Consumer Privacy Act”, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020.

L’utilisation des données personnelles des internautes par l’industrie de la publicité en ligne sera extrêmement stricte, davantage encore que le RGPD. Parmi les évolutions majeures que le texte apporte, selon une analyse de Michael Hahn, VP de l’IAB US, et Michael Hahn, avocat associé à Lowenstein Sandler LLP : la loi donne une définition très large des “informations personnelles” concernées par le texte (y compris l’historique de navigation et des recherches, les interaction d’un internaute avec un site web, etc.), et a, dans la pratique, une portée extra-territoriale – un point potentiellement inconstitutionnel.

Des modifications envisagées ? 

Autre changement majeur : les sites web devront devront inclure un lien “clair et visible” avec la mention “Ne pas commercialiser mes informations personnelles”, sur leur page d’accueil, dans leur politique de confidentialité.  

Par ailleurs, les entreprises qui collectent, vendent ou utilisent les informations personnelles d’un internaute devront, à sa demande, lui divulguer les informations détenues et répondre favorablement à son souhait de les supprimer. Des acteurs de la publicité et des élus locaux ont admis que la loi sera difficilement applicable en l’état et nécessitera des modifications (lire ici l’analyse détaillée de la loi par les deux auteurs)