Les éditeurs en ligne sont-ils co-responsables des données prélevées par le bouton J’aime de Facebook ?

Selon l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le gestionnaire d’un site internet ayant inséré le plugin d’un tiers, tel le bouton J’aime de Facebook, qui collecte et transmet des données à caractère personnel de l’utilisateur, “doit être considéré comme responsable conjointement de cette phase du traitement des données”.

Autrement dit, l’éditeur d’un site ou service en ligne contenant le bouton “J’aime” de Facebook doit être conjointement responsable de l’usage des données personnelles que Facebook en fait. C’est la position défendue par l’avocat général de la CJUE, dans ses recommandations du 19 décembre (lire ses conclusions), après avoir été saisi d’un contentieux sur le sujet.

L’association allemande de protection des consommateurs Verbraucherzentrale NRW a en effet déposé une plainte contre Fashion ID pour non respect des lois sur la protection des données à caractère personnel. Cette société de vente en ligne d’articles de mode a intégré le bouton J’aime de Facebook sur son site.

Lorsqu’un internaute s’y rend, des informations sur son adresse IP et la chaîne de caractères de son navigateur sont transmises à Facebook. Cette transmission s’opère automatiquement lorsque le site est chargé, indépendamment du fait que l’utilisateur ait cliqué ou non sur le bouton J’aime de Facebook et qu’il dispose ou non d’un compte Facebook.

Une décision conjointe des finalités et du traitement

Pour les fonctionnalités du bouton J’aime, “il semble que Fashion ID et Facebook Ireland décident conjointement des finalités et des moyens du traitement des données au stade de la collecte et de la transmission des données à caractère personnel dont il est question”, souligne l’avocat général. Fashion ID agit donc ici en tant que responsable du traitement, et est donc co-responsable avec Facebook.

Rappelons que les avocats généraux proposent à la Cour une solution juridique. Les juges de la Cour, qui ne sont pas liés par ses conclusions, sont en train de délibérer. Leur arrêt sera publié prochainement.