Google va poursuivre son lobbying contre la directive liée au droit d’auteur auprès du Parlement français

Le Parlement européen a approuvé mardi 26 mars à une large majorité (348 pour, 274 contre, 36 votes blancs) la proposition de directive sur le droit d’auteur, qui contraint notamment les plateformes les plus importantes (celles d’au moins trois ans d’existence, ayant des revenus annuels supérieurs à 10 millions d’euros et plus de 5 millions de VU mensuels) à installer des dispositifs de filtrage des contenus pour prévenir leur piratage (nouvel article 17) et crée pour les éditeurs de presse un droit voisin donnant lieu à un mécanisme de rétribution (nouvel article 15).

Les réactions se félicitant de ce vote ou le déplorant on été nombreuses (lire sur Contexte.com). Google en a été son opposant le plus actif car ses offres YouTube et Google Actualités sont particulièrement concernées, ainsi que Facebook. Interrogé, un porte-parole de Google reconnaît que la directive “a fait l’objet d’améliorations” mais estime qu’“elle sera toujours source d’une insécurité juridique qui pourra nuire au secteur de la création et à l’économie numérique en Europe. Les détails ont une grande importance, et nous souhaitons collaborer avec les législateurs, les éditeurs, les créateurs et les ayants-droit lors de la transposition de cette nouvelle réglementation par les États membres de l’UE.”

Les élus français largement favorables à la directive 

Pour entrer en application, la directive doit en effet être transposée dans le droit français par un vote au Parlement. Google se heurtera dans l’Hexagone au lobbying lui aussi très actif des éditeurs de presse et des représentants des ayants droit (musique, auteurs, cinéma) auprès des élus politiques, déjà majoritairement favorables au texte. Lors du vote au Parlement européen, 62 des 74 députés européens français ont d’ailleurs voté en faveur de la directive (le détail des votes).

La transposition en France pourrait débutée dès mai “via une proposition de loi déposée dans la niche parlementaire du Modem”, indique Contexte. Elle pourrait s’appuyer en partie sur la proposition sur les droits voisins portée par le sénateur PS David Assouline et déjà adoptée par le Sénat en janvier (plus de détails sur NextInpact). Fin 2018, un responsable de Google avait indiqué vouloir éviter des négociations collectives vouloir choisir les éditeurs d’information rémunérés pour l’agrégation de leurs contenus (notre article). Le groupe avait aussi affirmé envisager de retirer Google Actualité d’Europe (notre article).