RGPD : la CNIL va initier un cycle de discussions avec le marché sur les modalités du consentement

Comme mind Media le révélait le 24 mai, la CNIL va abroger en juillet sa recommandation cookies de 2013, “devenue obsolète”, sur l’expression du consentement, a indiqué l’organe vendredi 28 juin. Le consentement par l’utilisateur aux dépôts des cookies et traceurs sur son terminal obtenu par le scroll de la souris – qualifié parfois de consentement “mou” ou “tacite” – sera donc toléré jusqu’en juillet 2020. La CNIL continuera cependant à instruire les plaintes et à contrôler la présence d’un bandeau d’information suffisamment instructif, et qu’aucun dépôt de cookies n’a lieu avant le recueil du consentement, manifesté au moins par un clic ou le scroll. Cette position est importante et positive pour les éditeurs et leurs prestataires publicitaires qui disposent ainsi d’un sursi d’un an supplémentaire, tant le recueil du consentement au dépôt du cookie dépend toujours aujourd’hui de ce scroll.

À retenir : Dans un deuxième temps, la CNIL va enclencher “une concertation avec les professionnels pour élaborer d’ici à décembre 2019 – début 2020 une nouvelle recommandation proposant des modalités opérationnelles de recueil du consentement”. Des groupes de travail se tiendront au second semestre 2019 entre les services de la CNIL et chaque catégorie d’acteurs : éditeurs de contenus, annonceurs, prestataires et intermédiaires de l’écosystème du marketing, représentants de la société civile, par l’intermédiaire de leurs organisations professionnelles. Elle publiera sa recommandation, pour consultation publique, fin 2019 ou, au plus tard, début 2020. La CNIL procèdera à des vérifications du respect de la recommandation finale 6 mois après son adoption définitive.