Conseil de déontologie des journalistes : son fonctionnement et sa composition

Faut-il instaurer une instance professionnelle d’autorégulation et de médiation avec le public chargée de vérifier la conformité des pratiques journalistiques à la déontologie ? L’idée était évoquée depuis une quinzaine d’années pour restaurer la confiance du public envers les médias et agences de presse. Le rapport Emmanuel Hoog, commandé par le gouvernement et publié en mars 2019, en défendait le principe.

La création d’un tel organe a été actée lundi 2 décembre lors de l’assemblée générale fondatrice du Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM). Il s’appuie en partie sur l’Observatoire de la déontologie de l’information (ODI), association composée de personnalités de la presse, syndicats professionnels et de médias (ses membres), qui milite depuis plusieurs années pour la création d’un tel organisme.

Les statuts de ce nouvel organe ont été votés. Sous le régime de l’association loi 1901, son objet porte sur la création d'”une instance de dialogue et de médiation entre les journalistes, les médias et agences de presse et les publics sur toutes les questions relatives à la déontologie journalistiques dont elle est saisie ou dont elle souhaite se saisir”.

Le CDJM se veut indépendant de l’Etat. Son organisation est tripartite, composée de trois collèges : journalistes (syndicats de journalistes, associations et collectifs professionnels de journalistes, sociétés de journalistes et sociétés de rédacteurs, écoles de journalisme, journalistes individuels), éditeurs (éditeurs de journaux et magazines, services de radio et de télévision, syndicats et fédérations professionnelles, agences de presse, personnes physiques) et public (associations et autres entités reconnues pour leur implication dans la promotion de la société démocratique, de l’éducation populaire, de l’éducation à l’information, ainsi que des personnes physiques après validation par l’assemblée générale fondatrice).

De vives oppositions 

La création d’un organe de déontologie journalistique divise au sein des journalistes et des éditeurs, parfois au-delà des oppositions et des clivages habituels. La naissance du CDJM a ainsi été vivement critiquée ces dernières semaines par les éditeurs de presse nationale et par de nombreuses sociétés de journalistes (SDJ).

Ainsi la SDJ de Mediapart a publié un texte le 29 novembre cosigné par de nombreuses autres SDJ (AFP, Challenges, Europe 1, L’Express, Le Figaro, Franceinfo TV, France 3 National, France Bleu, France Info, France Inter,  LCI,  Mediapart, L’Obs, Le Parisien, Le Point, TF1, La Tribune, TV5 Monde et 20 Minutes) expliquant leur opposition : “Il s’agit d’une initiative du gouvernement (…). Nous ne refusons pas la critique (…) . Notre travail est par ailleurs encadré par des chartes de déontologie, pour la plupart d’entre nous. Nous rendons compte également devant la justice. Quiconque s’estimant diffamé peut la saisir (…). Nous refusons de tomber dans ce que nous considérons à ce stade comme un piège.”

Interrogé par mind Media, Marc Feuillée, directeur général du Groupe Figaro – CCM Benchmark et vice-président de l’APIG, critique également l’initiative, à l’image pour l’instant des principaux éditeurs de presse : “C’est l’exemple même de la fausse bonne idée. Je ne vois pas l’intérêt de cet organe. Premièrement, il y a déjà la loi sur la liberté de la presse de 1881, qui est très protectrice pour le public et qui encadre les droits et devoirs des médias, et qui prévoit la responsabilité des journalistes et du directeur de publication. Donc c’est au juge de dire si une information est fausse, diffamatoire ou contraire au droit français ou aux libertés individuelles. Nous sommes contre cette confusion des genres, avec un dispositif qui consisterait à juger les journalistes par une instance morale et qui créerait un droit mou, voire à des jugements de nature morale et politique. Deuxièmement, quelles sont les règles déontologiques dont se prévaudra cette instance ? Et quelles seront les sanctions ? Quels conflits de droit avec les règles légales existantes ? Je pense que cela affaiblira le droit de la presse.”

“Ce n’est pas un tribunal”

Une partie de ces craintes trouvent des réponses dans les statuts du CDJM qui prévoient que l’organe ne rende que des “avis”, fondés sur les textes de référence de la profession : la Charte des devoirs professionnels des journalistes français de 1918, la Déclaration de Munich de 1971, et la Charte d’éthique mondiale de 2019. “Beaucoup de fausses informations ont été dites sur cet organe et certaines déclarations reposent sur une méconaissance ou de vieilles postures. Ce n’est pas un ordre des journalistes, un tribunal de la pensée ou une instance de censure”, a souligné Patrick Eveno, président de l’Observatoire de la déontologie de l’information (ODI).

Ce conseil recevra les plaintes du public et pourra s’autosaisir, mais “il rejettera toutes les plaintes concernant la ligne éditoriale ou les choix rédactionnels, qui restent libres et demeurent de la responsabilité des rédactions, sous l’autorité du directeur de publication. Il ne prononcera pas non plus de sanctions pénales, financières ou autres. Il publiera des avis, sur son site et sur le site du média concerné”, a ajouté Patrick Eveno, qui avait présenté le projet dès octobre 2018 dans mind Media.

Dans la pratique, le Conseil instruira de manière contradictoire les plaintes jugées recevables, qui concernent le respect des pratiques professionnelles. La représentativité de l’organe – particulièrement au sein du collègue éditeurs – sera un élément essentiel de son acceptation par le secteur professionnel et de son essor.

L’éditeur et fondateur principal du pure player sur les politiques européennes Contexte, Jean-Christophe Boulanger, par ailleurs président du Spiil, y a apporté son soutien le 29 novembre dans une tribune libre, soulignant que “le droit de la presse peut sanctionner certains manquements déontologiques, mais de nombreux sujets restent en dehors de son périmètre (et c’est heureux) : gestion des conflits d’intérêts, usage de méthodes déloyales, non-protection de personnes vulnérables, etc.” Il admet que “le CDJM n’est pas une réponse à tous les problèmes”, mais y voit notamment un instrument pour “créer une voix de référence”, car actuellement, “quand un journaliste ne respecte pas les normes déontologiques de base du métier, que sa chaîne hiérarchique est défaillante, personne n’a la légitimité de le lui dire.” 

Plusieurs membres du CDJM (titulaires et suppléments) ont été élus lundi 2 décembre au sein du conseil d’administration pour une durée de trois ans, dont une partie proviennent de l’ODI (notre encadré).

Pas encore de grands éditeurs membres  

Il n’y a pas encore de “grands” éditeurs membres, ni les principales sociétés de journalistes. Mais l’AFP, via la FFAP, en fait partie. Les participants présents lundi 2 décembre lors de l’AG constitutive ont affirmé avoir bon espoir de convaincre durant les prochains mois d’autres structures représentatives, telles que les sociétés de journalistes et sociétés de rédacteurs, ou des éditeurs médias rassurés par l’objet de la structure. L’enjeu est de se positionner rapidement comme référent auprès des pouvoirs publics, même s’ils sont déjà déclaré voir d’un bon œil cette initiative.

Le règlement intérieur de l’association précise le fonctionnement du Conseil. Même si les membres du Conseil d’administration ne seront pas rémunérés – et seulement défrayés pour les déplacements – une équipe de permanents salariés est envisagée. La question du budget de fonctionnement de l’organe est essentielle. A titre d’exemple, celui du Conseil de déontologie journalistique en Belgique s’élève à 300 000 euros par an et celui en Grande Bretagne à 1,5 million d’euros, selon les responsable de l’ODI. Les initiateurs envisagent de s’appuyer sur une subvention de l’Etat, des dons, les cotisations des membres, et sur d’autres pistes à explorer au sein de la profession, telles qu’une taxe d’un petit montant sur les cartes de presse distribuées par exemple.

La présidence du CDJM devrait être confiée à Patrick Eveno (ODI), lequel pourrait quitter ses fonctions dans un an, une fois la structure lancée. Le bureau et le président de l’association doivent être élus dans la semaine du 9 décembre. Les statuts seront déposés durant ces prochaines semaines.