Accueil > Marques & Agences > Achat média > A l’Assemblée nationale, une proposition de loi pour restreindre les publicités sur le numérique A l’Assemblée nationale, une proposition de loi pour restreindre les publicités sur le numérique Une nouvelle initiative, législative cette fois, vise la publicité pour des raisons écologiques en s’appuyant en partie sur les propositions de la Convention Citoyenne sur le Climat publiées en juin. Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 13 juillet 2020 à 18h08 - Mis à jour le 13 juillet 2020 à 18h08 Ressources Vendredi 10 juillet, le député Matthieu Orphelin, président du groupe Ecologie démocratie solidarité à l’Assemblée nationale, a déposé une proposition de loi visant à encadrer et restreindre la publicité numérique. Le texte s’appuie en partie sur les propositions de la Convention Citoyenne sur le Climat publiées en juin, qui veulent “interdire de manière efficace et opérante la publicité des produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre sur tous les supports publicitaires”, “réguler la publicité pour limiter fortement les incitations quotidiennes et non-choisies à la consommation”, “imposer aux navigateurs internet un bloqueur de publicité par défaut”, ou encore “mettre en place des mentions pour inciter à moins consommer.” Le texte de loi proposé à l’Assemble prévoit 22 mesures “pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation”. Parmi ces mesures : afficher le message “En avez-vous vraiment besoin ? La surconsommation nuit à la planète” sur toutes les publicités et avant tous les achats en ligne, des restrictions et interdictions de publicité pour les véhicules jugés trop polluants en fonction de leurs émissions, des restrictions de publicité portant “sur les produits électroménagers les plus consommateurs d’énergie”, mais aussi la possibilité offerte aux maires d’interdire la publicité dans l’espace public de leur commune, l’interdiction des écrans de publicités vidéo dans l’espace public. A retenir. Cette proposition de loi aura peu de chances de recueillir la majorité des suffrages à l’Assemblée nationale, mais elle est symbolique de la pression politique et associative de plus en plus forte sur les professionnels pour intégrer la contrainte environnementale. Des évolutions réglementaires et légales semblent inévitables. Le 11 juin, Thierry Libaert, conseiller au Comité économique et social européen, a d’ailleurs remis au Gouvernement un rapport sur “le modèle publicitaire français afin d’en évaluer ses impacts économiques, sociaux et environnementaux”. 23 mesures concrètes y sont détaillées (lire également sa tribune explicative pour mind Media). Jean-Michel De Marchi Achat médiaLobbyingRéglementationStratégies annonceursTransition écologique Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind À lire Tribunes gratuit "Les professionnels de la publicité doivent prendre des initiatives structurelles pour intégrer la contrainte écologique" Publicis France lance une plateforme de contenus liés à la RSE Publicité responsable : un rapport commandé par le Gouvernement propose 23 mesures et l'élaboration d'une loi Publicis Media lance un think tank sur la transformation responsable de la publicité Condé Nast veut rendre son activité compatible avec le développement durable essentiels Nos synthèses et chiffres sur les principales thématiques du marché Les mutations du search à l'ère de l'IA générative L'application inaboutie de la loi sur les droits voisins Google vs DOJ : tout ce qu'il faut savoir sur le procès qui pourrait redéfinir l'adtech L’essentiel sur les identifiants publicitaires La transformation du marché publicitaire en 2024 2023 : le marché publicitaire doit se préparer à la fin du tracking utilisateur Comment l’intelligence artificielle générative bouleverse les médias Les enjeux réglementaires des médias en 2023 analyses Les articles d'approfondissement réalisés par la rédaction Adtech : pourquoi la Commission européenne sanctionne Google de près de 3 milliards d’euros Retail media : une consolidation indispensable des régies pour répondre aux attentes des acheteurs publicitaires IA et monétisation des contenus : comment l’IAB Tech Lab veut contrôler les robots crawlers Droits voisins : l’Apig veut introduire une plainte contre Meta devant l'Autorité de la concurrence Paul Boulangé (Starcom France) : "Nous sommes en train de déployer Captiv8 en France, notre solution d'automatisation du marketing d'influence" Claire Léost devient DG de CMA Média, WPP Media promeut Stéphanie Robelus… Comment les SSP généralistes investissent le secteur du retail media Bénédicte Wautelet (Le Figaro) : “Toute solution qui utilise de l’IA en rapport avec nos contenus doit y être autorisée et nous rémunérer” Aides à la presse : combien les éditeurs ont-ils perçu en 2024 ? 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