A l’Assemblée nationale, une proposition de loi pour restreindre les publicités sur le numérique

Vendredi 10 juillet, le député Matthieu Orphelin, président du groupe Ecologie démocratie solidarité à l’Assemblée nationale, a déposé une proposition de loi visant à encadrer et restreindre la publicité numérique. Le texte s’appuie en partie sur les propositions de la Convention Citoyenne sur le Climat publiées en juin, qui veulent “interdire de manière efficace et opérante la publicité des produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre sur tous les supports publicitaires”, “réguler la publicité pour limiter fortement les incitations quotidiennes et non-choisies à la consommation”, “imposer aux navigateurs internet un bloqueur de publicité par défaut”, ou encore “mettre en place des mentions pour inciter à moins consommer.”

Le texte de loi proposé à l’Assemble prévoit 22 mesures “pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation”. Parmi ces mesures : afficher le message “En avez-vous vraiment besoin ? La surconsommation nuit à la planète” sur toutes les publicités et avant tous les achats en ligne, des restrictions et interdictions de publicité pour les véhicules jugés trop polluants en fonction de leurs émissions, des restrictions de publicité portant “sur les produits électroménagers les plus consommateurs d’énergie”, mais aussi la possibilité offerte aux maires d’interdire la publicité dans l’espace public de leur commune, l’interdiction des écrans de publicités vidéo dans l’espace public.

A retenir. Cette proposition de loi aura peu de chances de recueillir la majorité des suffrages à l’Assemblée nationale, mais elle est symbolique de la pression politique et associative de plus en plus forte sur les professionnels pour intégrer la contrainte environnementale. Des évolutions réglementaires et légales semblent inévitables. Le 11 juin, Thierry Libaert, conseiller au Comité économique et social européen, a d’ailleurs remis au Gouvernement un rapport sur “le modèle publicitaire français afin d’en évaluer ses impacts économiques, sociaux et environnementaux”. 23 mesures concrètes y sont détaillées (lire également sa tribune explicative pour mind Media).