Le gouvernement lance une étude sur la régulation de la publicité en ligne

Le ministère de la Culture et le secrétariat d’État chargé du Numérique ont confié début juillet une mission sur le secteur de la publicité à l’heure du numérique à Anne Perrot, inspectrice générale des finances, par ailleurs économiste de formation et ex-vice présidente de l’Autorité de la concurrence (sa fiche LinkedIn), et Mathias Emmerich, actuellement conseiller référendaire à la Cour des comptes, qui a été senior vice président de Publicis et plusieurs fois dirigeant au sein du groupe SNCF (sa fiche LinkedIn). L’information a été relevée par le site spécialisé en droit des médias et de la communication Légipresse.

Les premières pistes du rapport attendues dès septembre

La lettre de mission constate notamment l’absence de régulation efficace du secteur, le caractère opaque des pratiques publicitaires, la concentration des revenus publicitaires au bénéfice de quelques acteurs et le risque pour la viabilité des médias. En conséquence le gouvernement demande aux deux auteurs de réaliser une étude d’impact et d’effectuer des propositions sur les moyens à mettre en œuvre pour faire évoluer la réglementation, au niveau français et européen.

Parmi les points importants, le gouvernement demande notamment un éclairage sur l’opportunité de faire évoluer la réglementation française actuelle issue de la loi Sapin (très critiquée par une partie du secteur ; régies et agences en tête) et il semble s’interroger sur les lignes directrices et les projets de recommandations de la CNIL sur les traceurs publicitaires ainsi que les dispositions du projet de règlement e-privacy. Les premières pistes du rapport doivent être présentées dès septembre avant sa version finale prévue en octobre.