SVOD : la contribution des plateformes à la création audiovisuelle pourrait aller de 16 à 30 % de leur chiffre d’affaires

Depuis début septembre, des discussions ont lieu entre plateformes de SVOD, ministère de la Culture et Centre national du cinéma (CNC) pour déterminer le montant de la contribution financière des premières à la création nationale pour l’audiovisuel. Le projet de décret est en train d’être finalisé, a rapporté les Échos mardi 13 octobre. Selon le journal, les plateformes devraient contribuer à hauteur de 16 à 30 % de leur chiffre d’affaires en France – contre 25 % avancés par l’ancien ministre de la Culture Franck Riester – en fonction de deux paramètres. D’abord, la chronologie des médias : une plateforme qui veut distribuer les films plus rapidement après leur sortie en salle aura un taux plus élevé. Ensuite en fonction du territoire géographique d’acquisition des droits : une plateforme contribuera moins si elle n’achète les droits que pour la France et laisse les producteurs commercialiser leurs contenus dans les autres pays. 

À retenir. Le projet – qui doit s’appliquer aux plateformes dès 2021 – prévoit également que les plateformes investissent au moins 20 % du montant alloué à la création nationale au cinéma. Enfin, 65 % à 76 % de ce même montant devra être investi dans la production indépendante – beaucoup de plateformes ayant l’habitude de travailler avec leurs équipes internes.