Droits voisins : la Cour d’appel de Paris se prononcera le 8 octobre 

L’appel interjeté par Google concernant l’injonction faite en avril par l’Autorité de la concurrence de négocier la rémunération des éditeurs de presse et des agences de presse pour l’indexation de leurs contenus au sein de son moteur de recherche, a été examiné jeudi 10 septembre par la Cour d’appel de Paris.

Au cours des débats, les représentants de Google ont rappelé les arguments du groupe, avec comme point central le fait que les contenus d’information qu’il indexe ne génèrent à ses yeux pas de valeur, sans toutefois pouvoir expliquer quels types de contenus en génèrent. L’ensemble des intervenants appelés à s’exprimer devant la Cour d’appel (les éditeurs, l’AFP, l’Autorité de la concurrence, Bercy) ont soutenu la décision rendue par l’Autorité de la concurrence. La décision été mise en délibéré au 8 octobre.

Rappelons que l’Autorité de la concurrence a rendu en avril une première mesure conservatoire ; la décision sur le fond doit encore intervenir.

Le montant versé par Google au centre des discussions

Les négociations de ces quatre derniers mois sont au point mort. Elles butent à la fois sur la nature du financement et sur le montant global versé par Google. L’entreprise campe sur sa position de négocier et rémunérer des “partenariats” individuels avec les médias (comme il l’a fait avec certains éditeurs allemands), quand les éditeurs exigent un financement global, jugé plus conforme à l’esprit de la loi sur les droits voisins.

Selon nos informations, un montant global de quelques dizaines de millions d’euros par an versés aux médias a été proposé, quand les éditeurs en attendent plusieurs centaines de millions d’euros.

L’un des négociateurs de Google auprès des éditeurs est le Français Arnaud Monnier, managing director platforms and Partners (sa fiche LinkedIn).