Cookies : les éditeurs pourront solliciter régulièrement le consentement des internautes

Le Geste a organisé lundi 26 octobre une série de questions-réponses entre Etienne Drouard, son avocat, par ailleurs associé au cabinet Hogan Lovells, et la Cnil pour tenter de préciser certains points de ses lignes directrices sur le consentement au dépôt de cookies et sa recommandation d’application (notre analyse). A côté des enjeux du design, l’un des aspects les plus importants – et incertain – afin de respecter le RGPD – figure la durée de conservation du consentement ou du non consentement de l’internaute au dépôt de cookies.

Interrogés sur ce point, les deux représentants de la Cnil, Clémence Scottez (sa fiche LinkedIn) et Armand Heslot (sa fiche LinkedIn), ont rappelé que le refus doit pouvoir s’exprimer aussi facilement que le consentement mais que sa recommandation n’impose pas aux éditeurs de se souvenir du refus au dépôt de cookie aussi longtemps qu’ils peuvent se souvenir du consentement.

La Cnil examinera la licéité de la fréquence des sollicitations au cas par cas 

La recommandation de la Cnil préconise aux éditeurs de conserver et d’utiliser le choix lié au consentement “durant six mois”, mais cette indication n’est pas impérative et elle n’impose pas une symétrie de durée. La légitimité de la durée de conservation des choix de l’internaute sera appréciée “au cas par cas”. Interrogée, la Cnil a en revanche refusé de s’exprimer sur la fréquence souhaitable du recueil de consentement auprès des internautes ayant exprimé un premier refus. Une nouvelle sollicitation dès la page suivante ou dans la même journée paraît logiquement interdite (pour vice de consentement libre), mais il semble envisageable de le solliciter à nouveau au bout de quelques semaines, voire une fois par semaine.

Malgré cette incertitude, la position de la Cnil offre une marge de manœuvre assez importante aux éditeurs et aux vendeurs : d’abord pour interroger régulièrement les internautes qui n’ont pas donné explicitement leur consentement. Ensuite pour effectuer des tests d’optimisation liés au recueil du consentement d’ici les premiers contrôles de la Cnil en mars 2021.