Droits voisins : la FNPS et le Spiil rejoignent l’organe de gestion collective initié par le SEPM

Les éditeurs de la presse d’information spécialisée (FNPS) et les éditeurs indépendants d’information en ligne (Spiil) ont annoncé jeudi 17 juin rejoindre l’initiative amorcée par les éditeurs de la presse magazine (SEPM) pour créer un organisme de gestion collective dédié, avec l’apport opérationnel de la Sacem. “L’organisme de gestion collective (OGC) qui va être créé a vocation à accueillir l’ensemble des titulaires du droit voisin de la presse qui souhaiteront opter pour une gestion collective de ces droits”, indiquent les associations, qui ajoutent que “la possibilité d’associer le CFC doit être envisagée”.

À retenir. La négociation des éditeurs et agences de presse avec les plateformes via une structure collective est prévue par la loi française de 2019 qui a transposé la directive européenne. L’objectif est d’afficher un front uni face aux plateformes et de s’appuyer sur une expertise dans la collecte, ici celle de la Sacem. Les éditeurs d’information quotidienne nationale et régionale réunis au sein de l’APIG n’ont pas opté pour cette configuration, créant des tensions entre éditeurs français.