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Accueil > Adtechs & Martechs > Meta menace de fermer Facebook et Instagram dans l’Union européenne

Meta menace de fermer Facebook et Instagram dans l’Union européenne

Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 07 février 2022 à 18h04 - Mis à jour le 07 février 2022 à 18h36
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Dans son rapport annuel pour l’exercice 2021 adressé à la Securities and exchange commission (SEC), le gendarme de la Bourse aux États-Unis, et mis en ligne jeudi 3 février, Meta indique que si elle ne peut plus s’appuyer sur les accords de transferts de données entre l’Union européenne et les Etats-Unis “ou sur des alternatives”, l’entreprise  ne sera “probablement” plus en mesure de proposer dans l’Union européenne plusieurs de ses “produits et services les plus importants”, y compris Facebook et Instagram. 

À retenir. Le Privacy Shield, accord cadre sur lequel les entreprises – particulièrement les grandes plateformes américaines – s’appuient pour transférer les données issues de leurs activités dans l’Union européenne vers les États-Unis, a été invalidé en juillet 2020 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Aucun substitut n’a été mis en place. Valérie Chavanne, avocate et fondatrice du cabinet LegalUP Consulting, a livré dans mind Media son analyse sur l’impact de cette décision et la façon pour les entreprises de s’y conformer pour leurs transferts transfrontaliers de données.

Jean-Michel De Marchi
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