Selon noyb, l’amende infligée par la DPC à Meta est largement sous-estimée

Dans un billet de blog publié jeudi 19 janvier, noyb estime que l’amende de 397 millions d’euros infligée début 2023 à Meta pour consentement forcé sur ses services Instagram et Facebook par l’autorité de protection des données irlandaises (DPC) a été sous-estimée. L’association activiste rapporte que, contre l’avis de deux tiers des membres du Comité européen de la protection des données (CEPD), la DPC ne s’est pas basée sur le revenu généré par Facebook sur les 4,5 années passées, comme l’exige l’article 83 du RGPD. Cela aurait à une sous-estimation de quasiment 4 milliards d’euros de l’amende, déjà relevée après consultation du CEPD. 

À retenir. Selon noyb, la DPC, souvent pointée du doigt pour son laxisme envers les GAFAM, se serait déclaré incompétente pour estimer le revenu généré par Meta sur la période, alors qu’une partie des données étaient publiques, et qu’elle a le pouvoir de demander ces informations à Meta. La décision de DPC, si elle implique une amende faible au regard des revenus générés par Meta, remet en cause son modèle, reposant quasi-exclusivement sur l’exploitation des données personnelles de ses utilisateurs.