Commission européenne : qui sont les commissaires chargés du numérique et quelle est leur feuille de route

Jean-Claude Juncker, nouveau président de la Commission européenne, qui succédera dans quelques semaines à José Manuel Barroso, a présenté, mercredi 10 septembre, la liste des 28 nouveaux commissaires européens pour les quatre prochaines années. 2010-2014.

Alors que sous le précédent mandat de Barroso, les dossiers liés au numérique étaient divisés entre ceux portant sur la société numérique (Neelie Kroes) et ceux relevant de l’économie et de la concurrence (Joaquin Almunia), Jean-Claude Juncker a réuni les deux périmètres. L’Allemand Gunter Oettinger, a ainsi été nommé commissaire chargé de l’économie et de la société numériques. Le numérique est une compétence partagée avec l’Estonien Andrus Ansip, vice-président en charge du marché intérieur numérique.

LE NUMÉRIQUE, L’UNE DES PRIORITÉS

Dans un mémo du 10 septembre, Jean-Claude Juncker a présenté la stratégie et le fonctionnement de la Commission en matière du numérique, présentée comme l’une de ses priorités. « En créant un marché unique du numérique connecté, nous pouvons générer jusqu’à 250 milliards d’euros de croissance supplémentaire en Europe au cours du mandat de la prochaine Commission, et créer ainsi des centaines de milliers de nouveaux emplois, au profit notamment des jeunes au chômage, et une société de la connaissance dynamique. L’UE devrait devenir l’un des grands acteurs mondiaux du secteur des industries créatives, tout en respectant pleinement la diversité culturelle », a indiqué le président de la Commission européenne.

« CRÉER UN MARCHÉ UNIQUE DU NUMÉRIQUE CONNECTÉ »

Conformément au nouveau fonctionnement de la Commission impulsé par Jean-Claude Juncker, le vice-président chargé du marché unique numérique, Andrus Ansip, coordonnera les travaux de plusieurs commissaires (économie numérique et société numérique ; marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME ; emploi, affaires sociales, compétences et mobilité des travailleurs ; justice, consommateurs et égalité des genres ; affaires économiques et financières, fiscalité et union douanière…).

« Le vice-président chargé du marché unique numérique présentera notamment des mesures législatives ambitieuses en vue de créer un marché unique du numérique connecté », affirme Jean-Claude Juncker. L’Estonien Andrus Ansip, nommé pour cette fonction, est, dans son pays, membre du Parti de la réforme (ER, de centre-droit), après avoir occupé des postes de direction dans le secteur privé (banques, fonds d’investissement…). Il a occupé des responsabilités politiques au plan national en 2004, en tant que ministre des Affaires économiques et des Communications. Dès 2005 et jusqu’au printemps 2014, il a été Premier ministre avant de démissionner.

De son côté, l’Allemand Gunter Oettinger sera chargé des dossiers plus opérationnels. Membre de l’Union chrétienne-démocrate (CDU, de centre- droit) en Allemagne, il était déjà, depuis 2010, commissaire en charge de l’Énergie (Commission Barosso II) après avoir été, entre 2005 et 2010, ministre-président du land du Bade-Wurtemberg, l’équivalent de président de région en France.

LES BATAILLES JUDICIAIRES CONTRE GOOGLE SE POURSUIVENT

Gunter Oettinger devra mettre en œuvre la feuille de route assignée par Jean-Claude Juncker : « il faut mieux exploiter les possibilités qu’offrent les technologies numériques, démanteler les cloisonnements nationaux en matière de régulation des télécommunications, de législation sur le droit d’auteur et la protection des données, dans la gestion des ondes radioélectriques et dans l’application du droit de la concurrence. Les règles en matière de droit d’auteur, qui relèveront à l’avenir du commissaire chargé de l’économie numérique et de la société numérique (Günther Oettinger), devraient aussi être modernisées en tenant compte de la révolution numérique et des nouveaux comportements des consommateurs. »

L’un des dossiers majeurs qui attend Günther Oettinger concerne les diverses plaintes, dont certaines d’acteurs européens (OIP…) déposées devant la Commission européenne par des concurrents de Google, qui l’accusent d’abus de position dominante en faussant les résultats de recherche de services en ligne, ou d’utiliser leurs contenus sans leur accord. Joaquin Almunia, commissaire à la concurrence chargé du dossier, avait été très critiqué, notamment parce qu’il privilégiait un règlement à l’amiable avec Google après certaines concessions du groupe américain.

Lundi 8 septembre, la Commission a finalement fait savoir que l’enquête se poursuivait. Les nominations de Andrus Ansip et Gunter Oettinger ont d’ailleurs été accueillies très favorablement par certains plaignants.