Mediapart : pourquoi l’administration fiscale lui réclame 4,2 millions d’euros et la réponse de son directeur Edwy Plenel

Toujours à l’occasion du 100.000e abonné à Mediapart, le pure player a apporté, sur son site, quelques détails sur la procédure qui l’oppose, depuis mi-2013, à l’administration fiscale. Entre 2008 (année de sa création), et janvier 2014 (moment où le législateur a modifié le taux de TVA appliqué aux entreprises de presse en ligne), Mediapart s’est en effet auto-appliqué une TVA à 2,1 %, alors que le taux légal s’élevait à 19,6 %.

Il s’agissait de protester contre une « distorsion » avec la TVA appliquée à la presse d’information politique et générale (taux réduit de 2,1 %). Le taux de TVA réduit a été voté en faveur de la presse en ligne en janvier 2014 par les parlementaires, mais il n’est pas rétroactif. Ce qui vaut au site un redressement fiscal pour les exercices 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013.

UNE LONGUE BATAILLE AVEC LE FISC

« L’administration fiscale nous réclame, depuis un avis du 11 juillet, 4,2 millions d’euros, dont 3 millions d’euros au titre de la différence entre le taux de TVA 2,1 % et celui à 19,6 %, 200 000 euros pour intérêts de retard et 1 million d’euros de pénalités pour mauvaise foi », a indiqué Marie-Hélène Smiéjan, cofondatrice et directrice générale de Mediapart.

Edwy Plenel, président de la publication et cofondateur, s’est longuement expliqué sur son blog, mardi 30 septembre : « Qui comprendrait que la presse people et racoleuse, qui n’hésite pas à bénéficier de l’argent public sous forme d’aides directes, puisse profiter d’un taux à 2,1 % quand un journal sérieux comme Mediapart, qui ne vit que du soutien de ses lecteurs, devrait être obligé à acquitter la TVA maximale, de 19,6 % hier, de 20 % aujourd’hui. Sous la gauche comme sous la droite, nos interlocuteurs des pouvoirs publics, qu’il s’agisse du ministère de la Communication, de celui de l’Economie, de l’hôtel Matignon ou de l’Elysée, ont tous été informés de notre exigence (…). Autrement dit, depuis le début, nous affirmons que c’est le fisc qui est dans son tort et que la TVA de la presse est de droit pour la presse en ligne. Aucune fraude, aucun secret, aucune manœuvre. Simplement une bataille à livre ouvert (…). Comme n’importe quelle entreprise, c’est-à-dire dans le respect scrupuleux des procédures, nous contestons totalement ces redressements, aussi bien sur leur régularité que sur leur légitimité. »

Indigo publications (La Lettre A, Presse News…), Terra Eco et Arrêt sur Images sont également concernés par un redressement fiscal.

6,9 MILLIONS DE CHIFFRE D’AFFAIRES EN 2013

Avec 50 salariés en CDI dont 33 journalistes (plus une vingtaine de pigistes), Mediapart a généré un résultat net de 903 000 euros en 2013 pour un chiffre d’affaires de 6,9 millions d’euros (6 millions d’euros en 2012 pour 703 000 euros de résultat net). Ses charges annuelles étaient de 6 millions d’euros, dont 4,5 millions d’euros de masse salariale. Sa trésorerie s’élève à 3 millions d’euros.