La Suisse réfléchit à une loi sur la rémunération des médias par les plateformes

Le conseil fédéral Suisse a lancé fin mai une consultation visant à modifier le droit d’auteur, en instaurant notamment un droit pour les médias d’être rémunérés lorsque les plateformes utilisent leurs contenus dans des fils d’actualités ou des résultats de recherche, a relevé le média suisse Le Temps, vendredi 23 juin. Cette consultation est ouverte jusqu’au 15 septembre. Un cabinet mandaté par l’association des éditeurs alémaniques (VSM), a estimé à 154 millions de francs suisses le montant que Google devrait débourser chaque année pour les éditeurs locaux.

À retenir. Au Canada, où une loi similaire a été votée, Facebook prévoit de bloquer les actualités sur sa plateforme dès qu’elle entrera en application. Depuis plusieurs années, des réglementations de ce type ont fleuri en Europe en application de la directive des droits voisins, et aux Etats-Unis, plusieurs lois sont en cours d’élaboration en Californie et au niveau fédéral.