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Accueil > Médias & Audiovisuel > Transformation & Innovations > Conseil national du numérique : le point sur la concertation nationale sur le numérique

Conseil national du numérique : le point sur la concertation nationale sur le numérique

Par . Publié le 12 janvier 2015 à 7h02 - Mis à jour le 12 janvier 2015 à 7h02
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Le Conseil national du numérique (CNNum) a présenté, mercredi 7 janvier, un point d’étape sur la concertation nationale sur le numérique. Celle-ci a été lancée via la plateforme dédiée contribuez.cnnumerique.fr, après la saisine du Premier Ministre Manuel Valls, le 4 septembre dernier.

Plusieurs consultations ont d’ores et déjà été clôturées, dont celle portant sur la publicité digitale, qui a rassemblé 75 contributions de 29 acteurs différents entre le 13 octobre et le 19 décembre. La plupart émanent de fédérations professionnelles (Union des annonceurs, CSA, SACD, Union de la publicité extérieure…) et sont centrées sur les enjeux de la transparence du marché publicitaire en ligne et sur les éventuelles modifications à apporter à la loi Sapin datant de 1993. Une synthèse des contributions, en cours de rédaction, devrait être publiée cette semaine.

Parmi les nombreux thèmes abordés figurent également les nouveaux modèles économiques et de financement, le droit à l’oubli et au déréférencement, la neutralité d’internet, l’ouverture des données publiques, la santé, l’éducation, l’économie collaborative, etc. « Les ministères ont souvent tendance à considérer le numérique en silos. Cette concertation témoigne de la volonté de mobiliser tout l’écosystème afin de gagner en cohérence et en efficacité », selon Yann Bonnet, rapporteur général du CNNum.

LA LOI SUR LE NUMÉRIQUE SERA DÉBATTUE AU PARLEMENT AU SECOND SEMESTRE 2015

La phase de concertation est prévue jusqu’à début février, et servira de base à la rédaction d’une série de recommandations par le CNNum, dont la remise au gouvernement aura lieu à la fin du premier trimestre. La préparation de la loi sur le numérique doit avoir lieu ensuite, avant d’être débattue au Parlement au second semestre 2015. Si le gouvernement n’est pas tenu de suivre ces recommandations, « le CNNum assurera une traçabilité totale de chaque recommandation et mènera le débat public », affirme Benoît Thieulin, son président.

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