IA générative : l’Autorité de la concurrence pointe les enjeux de la rémunération des contenus

Si l’avis de l’Autorité de la concurrence sur l’IA générative publié jeudi 28 juin porte essentiellement sur le fonctionnement du secteur et les acteurs directs de la chaîne de valeur, il souligne aussi l’importance de la prise en compte de l’impact économique pour les éditeurs de contenus. L’Autorité note, en s’appuyant sur sa décision dans l’affaire des droits voisins, que “le droit de la concurrence pourrait, sur le principe, appréhender ces questions (l’exploitation des contenus par les fournisseurs de modèles de fondation, ndlr) sur le fondement d’une atteinte à la loyauté des transactions, par exemple, et donc, de l’abus d’exploitation”. Au sujet des accords entre ayants droit et développeurs, elle insiste sur la nécessité qu’ils “reflètent l’importance relative de ces données pour les développeurs suivant les cas d’usage”, notamment via des prix différenciés, et “précisent le cadre dans lequel ces données peuvent être utilisées”.

À retenir. L’avis de l’Autorité de la concurrence sur le secteur de l’IA générative était attendu, et donne un avant-goût des directions qui seront prises par le régulateur, en lien avec le DMA et l’AI Act, pour encadrer un marché encore très jeune.