Canal+ échoue à faire prolonger le blocage de l’accès à des sites illégaux de streaming

Le Tribunal judiciaire de Paris a débouté Canal+ qui demandait le blocage en ligne, par Google – via leurs noms de domaine (Google public DNS) – de plusieurs sites de streaming ayant déjà diffusé illégalement le championnat MotoGP, dont elle détient les droits de diffusion. Le groupe avait assigné Google le 24 janvier via une procédure accélérée au fond.

Dans une décision du 21 février, le tribunal a estimé que Canal+ n’a pas démontré de nouvelles atteintes à ses droits pour la période sollicitée, la saison du 28 février au 16 novembre.

Une priorité pour Canal+

La lutte contre le piratage est une priorité ces dernières années pour l’ensemble des plateformes et ayants droit audiovisuels, qui activent différents leviers, notamment judiciaires. Canal+ en a fait une priorité, son président Maxime Saada considérant qu’il s’agit du “premier concurrent de Canal+ en France et dans le monde”. 

Le groupe français a obtenu ces dernières années plusieurs décisions judiciaires favorables, complétées par l’intervention de l’Arcom, ordonnant le blocage de centaines de noms de domaine et sites de streaming qui diffusaient illégalement la Premier League, la Ligue des champions, le Top14, la Formule 1 et le MotoGP, dont il a les droits. 

L’article L. 333-10 du Code du sport prévoit désormais le blocage judiciaire par anticipation, mais pour une durée de 12 mois maximum et dans le cadre d’une même saison sportive, avec des éléments tangibles. Ici, Canal+ s’appuyait sur une décision précédente et “ne fournit aucune preuve nouvelle que les sites litigieux diffusent toujours des contenus portant atteinte à ses droits. Elle se contente de produire les mêmes constats ayant permis que les mesures soient ordonnées durant la dernière saison de la compétition en cause. Elle ne démontre pas d’atteintes graves et répétées à ses droits pour la nouvelle saison, condition essentielle au prononcé des mesures demandées”, a observé le tribunal.