IA générative : les conclusions provisoires du CSPLA sur la rémunération des contenus

Le CSPLA a publié vendredi 16 mai la version provisoire de son rapport sur la rémunération des contenus culturels utilisés par les systèmes d’IA, commandé par le ministère de la Culture en avril 2024. Il recommande la mise en place d’une présomption réfragable d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA, pour renverser la charge de la preuve en faveur des ayants droit, en l’absence d’une transparence suffisante du marché.

À retenir. En matière de rémunération, le CSPLA estime que “la solution devrait reposer sur une gestion individuelle, complétée par une gestion collective volontaire” dans les cas où les ayants droit ne pourraient pas gérer directement leurs droits ; et que, si “le principe doit demeurer celui de la rémunération proportionnelle”, une rémunération forfaitaire peut dans certains cas être utile. Le rapport recommande par ailleurs la construction d’une place de marché intégrant le catalogue de données exploitables, les autorisations d’usage et les modalités de rémunération, qui jouerait “le rôle d’accélérateur des négociations directes entre les acteurs”. La version finale du rapport sera présentée le 23 juin.