Alliance Digitale invite le CEPD à reconnaître la légitimité des modèles “pay or consent”

IAB Europe, Alliance Digitale et 7 autres associations professionnelles européennes ont publié, jeudi 16 janvier, leur contribution adressée au CEPD (Comité européen de la protection des données) pour les prochaines lignes directrices concernant les modèles “pay or consent”. Les associations invitent le CEPD à “prendre en considération le cadre juridique existant qui valide déjà l’échange de données personnelles contre l’accès à des contenus et services numériques”. Elles soulignent de même le rôle essentiel de ces modèles “dans la promotion d’un écosystème numérique diversifié et accessible”.

À retenir. Le CEPD travaille à des nouvelles lignes directrices pour les modèles “pay or consent”, faisant suite à des premières indications publiées en avril dernier. Ces modèles ont été lancés pour la première fois par Meta en novembre 2023, lorsque la société a proposé des abonnements payants comme alternative au ciblage publicitaire comportemental, afin de se conformer au DMA et au RGPD. Si la Commission européenne a estimé que l’alternative mise en place par Meta n’était pas conforme au DMA, les associations professionnelles tiennent à souligner la légalité de ces modèles et le fait que “le consentement à la publicité personnalisée doit être considéré comme une contrepartie valable, au même titre qu’un paiement pour accéder à un service”.