Accueil > Adtechs & Martechs > DMA : la Commission européenne sanctionne financièrement Apple et Meta DMA : la Commission européenne sanctionne financièrement Apple et Meta En pleine négociation sur les droits de douane, l'Union européenne a infligé un total de 700 millions d'euros d'amendes aux deux groupes pour des infractions à la législation sur les marchés numériques. Par Raphaële Karayan. Publié le 23 avril 2025 à 16h28 - Mis à jour le 23 avril 2025 à 17h31 Ressources La Commission européenne a infligé, mercredi 23 avril, une amende de 500 millions d’euros à Apple et de 200 millions d’euros à Meta, pour des infractions à la concurrence dans le cadre du Digital markets act (DMA). Apple est sanctionné pour des clauses techniques et commerciales abusives dans l’App Store, sa boutique d’applications, et Meta pour un usage abusif des données personnelles à des fins de ciblage publicitaire, son système “pay or consent” datant de novembre 2023 ayant été jugé non conforme. Les deux sociétés “sont tenues de se conformer aux décisions de la Commission dans un délai de 60 jours”, sous peine d’astreintes. Apple a annoncé son intention de faire appel, et Meta l’envisage également. La Commission a annoncé par ailleurs que Facebook Marketplace n’entrait plus dans la définition des services de plateformes essentiels concernés par la surveillance du DMA. Le “pay or consent” toujours en cours d’évaluation Il s’agit des premières décisions de non-conformité adoptées au titre du DMA. Le montant des amendes est loin de son maximum, à savoir 10 % du chiffre d’affaires annuel global réalisé par ces sociétés (il est plutôt de l’ordre de 0,1 %). Concernant Meta, ce montant tient compte de la mise à jour de l’alternative “pay or consent” de novembre 2024, introduisant une option gratuite utilisant moins de données personnelles. Celle-ci est toujours en cours d’évaluation. Ces amendes interviennent alors que l’UE est en pleine négociation commerciale avec les États-Unis sur la question des droits de douane, si bien que leur retard – les enquêtes avaient été ouvertes en mars 2024 – avait pu faire croire que la Commission allait utiliser ce levier pour s’attirer les bonnes grâces de Donald Trump. Raphaële Karayan appleCiblage publicitaireConcurrenceDonnées personnellesEuropeMetaRéglementation Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind À lire “Pay or consent” : Meta demande au gouvernement américain d’intervenir DMA : l'UE demande à Google de se mettre en conformité Concurrence : Apple perd en appel en Allemagne Le Royaume-Uni reconnaît la légitimité des modèles “pay or consent” Confidentiels Dossiers INFO MIND MEDIA - Pratiques anticoncurrentielles dans l'App Store : les médias français échouent à faire condamner Apple aux États-Unis essentiels Nos synthèses et chiffres sur les principales thématiques du marché Les mutations du search à l'ère de l'IA générative L'application inaboutie de la loi sur les droits voisins Google vs DOJ : tout ce qu'il faut savoir sur le procès qui pourrait redéfinir l'adtech L’essentiel sur les identifiants publicitaires La transformation du marché publicitaire en 2024 2023 : le marché publicitaire doit se préparer à la fin du tracking utilisateur Comment l’intelligence artificielle générative bouleverse les médias Les enjeux réglementaires des médias en 2023 analyses Les articles d'approfondissement réalisés par la rédaction L’Apig et le SEPM fustigent le discours de Google concernant l’absence de l’AI Mode en France L'IA tient-elle ses promesses dans le marketing et l'achat média ? 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