Dans une mise à jour d’un article dédié à son traitement des données sur son blog, effectuée mardi 1er août, Meta a indiqué son « intention » d’utiliser la base juridique du consentement sur le territoire de l’Union européenne pour collecter et utiliser les données personnelles des utilisateurs et diffuser des publicités ciblées sur Facebook et Instagram.
“Nous annonçons notre intention de changer la base juridique que nous utilisons pour traiter certaines données pour la publicité comportementale pour les personnes dans l’Union européenne et la Suisse en passant de “intérêts légitimes” à “consentement”, a indiqué le groupe.
La date n’est pas précisée pour cette évolution, mais le Wall Street Journal a évoqué un changement “d’ici le mois d’octobre”, en s’appuyant sur des propos de responsables du groupe. Ce calendrier n’a pas été confirmé.
5 ans de contestations
Meta est sous pression des autorités de protection des données européennes et de concurrence pour appliquer pleinement le RGPD pour la collecte et le traitement des données. Après plusieurs années de bataille juridique – près de cinq ans -, la Commission irlandaise de protection des données (DPC) avait repoussé en janvier 2023, au nom de toutes les organes européens, la base juridique du contrat utilisée par Meta lorsque les utilisateurs s’inscrivent sur Facebook et acceptent ses CGU. L’organe lui avait également infligé 395,5 millions d’euros d’amendes.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a écarté définitivement le 4 juillet la base du contrat utilisée par Meta.
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