5 clés pour comprendre l’expertise économique dans les contentieux judiciaires contre Google en France

Après la décision de l’Autorité de la concurrence française de 2021 sanctionnant Google pour pratiques anticoncurrentielles dans les technologies de vente publicitaire en ligne, 13 éditeurs médias et sociétés publicitaires ont engagé des actions en réparation contre Google devant les tribunaux français. Selon nos informations, le montant total des dommages et intérêts réclamés avoisine 3,5 milliards d’euros.

D’autres procédures sont en préparation. Toutes ces demandes indemnitaires s’appuient systématiquement devant le juge sur des expertises économiques et économétriques : un cabinet économique rédige un rapport pour étayer le constat de pratiques anticoncurrentielles avec une évaluation financière précise du préjudice subi. Ces cabinets sont choisis et rémunérés par chacune des deux parties qui s’opposent à la barre, et sont en principe autonomes. En principe seulement, car ils appliquent aussi la stratégie de leur client et sont soumis aux documents d’affaires que celui-ci lui transmet.

Les deux cabinets les plus sollicités par les éditeurs et sociétés publicitaires dans les dossiers ouverts contre Google sont Charles River Associates (CRA) et Oiko Veltys. Le premier intervient dans une dizaine de procédures sur les 14 déjà engagées devant le Tribunal des activités économiques de Paris (TAE) ou la cour d’appel (L’Équipe, M6, RMC BFM, Leboncoin, Mediasquare…). Le cabinet Oiko Veltys intervient pour sa part aux côtés de trois d’entre eux (Prisma Media, Le Figaro, Les Échos-Le Parisien), tandis que les deux cabinets agissent ensemble pour Rossel. Enfin, Dailymotion s’appuie à la fois sur CRA et un troisième cabinet, OCA. 

Selon plusieurs sources, ces expertises économiques coûtent entre un peu moins de 100 000 euros pour les éditeurs les plus petits, et plusieurs centaines de milliers d’euros minimum pour les plus importants, dont les activités publicitaires sont plus complexes. 

Le cabinet rédige un rapport économique de plusieurs centaines de pages qui accompagne les conclusions écrites de l’avocat, et il intervient à ses côtés lors des plaidoiries pour présenter son travail devant le juge et répondre aux questions.

Pour comprendre les fondements de ces expertises économiques, mind Media a interrogé Mikaël Hervé, vice-président European Competition Practice au cabinet Charles River Associates, Philippe Février, président et fondateur du cabinet Oiko Veltys, et plusieurs avocats et responsables juridiques côté plaignants ces derniers mois. Google, qui s’appuie dans tous ces dossiers liés à l’adtech sur le cabinet économique RBB Economics, n’a pas souhaité commenter son travail d’expertise et sa stratégie sur ces affaires.