Au vendredi 9 avril 2021, la Cnil a délivré une seule certification d’exemption au recueil du consentement des internautes avant le dépôt de cookies pour les solutions de mesure d’audience, a constaté mind Media sur le site de la Cnil. Il s’agit du produit « Analytics Suite Delta » d’AT Internet. La certification a été accordée le 1er avril et en fait, à date, le seule outil de mesure du marché pour laquelle les éditeurs de sites n’ont pas l’obligation de recueillir le consentement préalable des internautes.
À retenir. La Cnil considère que les outils de mesure et de performance en ligne, pour être exemptés du recueil de consentement, doivent être « strictement nécessaires à la fourniture du service » (article 82 de la loi Informatique et Libertés), et donc « avoir une finalité strictement limitée à la seule mesure de l’audience du site ou de l’application » et « servir à produire des données statistiques anonymes uniquement ».
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