Coronavirus : les aides de l’Etat en faveur des entreprises

Face à l’épidémie de Coronavirus COVID-19 et à son impact qui s’annonce important sur l’économie française, le gouvernement a annoncé mardi 17 mars une série de mesures de soutien aux entreprises avec des aides fiscales, financières et administratives.

Elle seront largement accordées et les sociétés des médias, de l’adtech et de la publicité en ligne peuvent en bénéficier, quelle que soit leur taille :

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales : URSSAF, impôts (plus de détails)
   
2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes
   
3. Une aide de 1 500 euros pour toutes les petites entreprises, les indépendants et les microentreprises grâce au fonds de solidarité
   
4. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
   
5. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
   
6. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé


7. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises.
   
8. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retard ne seront pas appliquées
   

Plus d’informations sur ces aides et les documents à télécharger ici sur le site du ministère de l’Economie.

Le CNC et l’IFCIC interviendront également

En complément des mesures annoncées, le ministre de la Culture Franck Riester a annoncé mercredi 18 mars avoir demandé à ses centres nationaux sectoriels (CNC, CNL, CNM, CNAP), ainsi qu’à l’IFCIC, « de se mobiliser pour faire face à l’urgence et répondre aux difficultés spécifiques rencontrées par les acteurs de la culture, dans les cas où les mesures transversales mises en place ne suffiraient pas à y répondre. » Rappelons que le CNC soutient, promeut et finance notamment la création dans l’audiovisuel, le cinéma, les séries, et les jeux vidéo.

L’IFCIC adaptera également ses dispositifs afin d’accompagner les industries culturelles et créatives : « une franchise de remboursement en capital systématique de trois mois motivée par le contexte d’épidémie pourra par exemple être accordée », indique le ministère dans son communiqué. Rappelons que l’IFCIC accompagne notamment le financement des entreprises de la production audiovisuelle, des jeux vidéo et des entreprises de presse éligibles au Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP). Elle offre deux solutions de financement : la garantie bancaire et le prêt.

D’autres mesures spécifiques viendront s’ajouter à ces premiers dispositifs de soutien, toujours selon le ministère de la Culture.