Le contexte
Le 19 novembre, la Commission européenne a présenté sa proposition de réglementation Digital Omnibus, ayant pour but la simplification de la législation européenne dans le numérique. Il s’agit d’un texte phare du Parlement européen élu en juin 2024, qui défend une simplification réglementaire au bénéfice des entreprises et de leur développement économique. Par ailleurs, la Commission prévoit jusqu’à 5 milliards d’euros d’économies en coûts administratifs d’ici 2029 grâce à ce projet,
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