Droit d’auteur : un rapport du Sénat envisage une taxe sur les fournisseurs d’IA générative

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Un article de Raphaële Karayan

Publication

15 juillet 2025 à 15h35

Temps de lecture

4 minutes

Publication: 15 juillet 2025 à 15h35

Temps de lecture: 4 minutes

Un article de Raphaële Karayan

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Un rapport de la commission de la culture du Sénat, publié le 9 juillet par la mission d’information sur l’IA et la création, confiée à Laure Darcos, Agnès Evren et Pierre Ouzoulias, formule neuf recommandations pour des « relations équilibrées entre les ayants droit culturels et les fournisseurs d’IA », fondées sur le droit à rémunération des ayants droit pour l’utilisation de leurs contenus, « corrélée au chiffre d’affaires du secteur de la tech », et sur la transparence.

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Lundi 21 juillet 2025

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Raphaële Karayan Rédactrice en chef mind Media

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Rédactrice en chef de mind Media, responsable de la rubrique Marques et agences

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