L’OGC Droits Voisins de la Presse (DVP), présidé par Jean-Marie Cavada, est très récemment parvenu à un accord cadre pour appliquer la loi sur les droits voisins avec Microsoft, pour son moteur de recherche Bing, sur la période entre 2019 et 2024. Cet accord sera officialisé ces prochains jours et concerne l’essentiel de ses membres, ceux lui ayant donné mandat parmi les structures adhérentes : SEPM, FFAP, FNPS, Spiil et Geste. Les modalités de l’accord ne sont pas connues.
À retenir. Les...