Droits voisins : le SEPM porte plainte auprès de l’Autorité de la concurrence 

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8 septembre 2020 à 17h31

Mis à jour le 28 octobre 2021 à 18h26

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3 minutes

Publication: 8 septembre 2020 à 17h31, Mis à jour le 28 octobre 2021 à 18h26

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Le syndicat des éditeurs de presse et de magazine (SEPM) a annoncé lundi 7 septembre qu’il déposait plainte auprès de l’Autorité de la concurrence pour non respect des injonctions du 9 avril 2019, lesquelles obligeaient Google à négocier “de bonne foi” avec les éditeurs pour la mise en application des droits voisins. 

À retenir. La directive européenne sur les droits voisins du droit d’auteur est entrée en application en octobre 2019. Google a d’abord choisi de l’appliquer en ne référençant par

…
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