C'est la première décision d'un tribunal qui impose l'application de la loi sur les droits voisins à une plateforme.
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Groupe Les Echos – Le Parisien
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Le Figaro
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AFP
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Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné jeudi 23 mai à la plateforme sociale X, lors d’une procédure en référé, de communiquer, sous deux mois, aux Echos-Le Parisien, au Figaro et au groupe Le Monde les informations et données nécessaires à la négociation de leur rémunération financière pour l’indexation de leurs contenus, en application de la loi sur les droits voisins, a appris mind Media de sources proches du dossier. Une astreinte de 6 000 euros par jour de retard a été prononcée.
X, défen
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Lundi 27 mai 2024
Auteur.e.s de l’article
Jean-Michel De Marchi
Journaliste, Grand reporter - mind Media
Responsable de la rubrique Médias, régies et monétisation publicitaire