En Allemagne, un tribunal condamne OpenAI pour infraction au droit d’auteur dans l’industrie musicale

Dans une décision rendue lundi 11 novembre, le tribunal régional de Munich a relevé qu’OpenAI a enfreint la législation sur le droit d’auteur en utilisant et reproduisant sans autorisation, via son chatbot ChatGPT, les paroles de chansons des ayants droit représentés par Gema, société de gestion des droits d’auteur (OGC). Le tribunal a retenu deux fautes : l’intégration des œuvres dans Chat-GPT-4 à des fins d’entraînement, et une restitution textuelle “quasi littérale” des contenus publiés lors